Assistance et conseils
Le SPANC, un service technique à votre disposition
Le SPANC, c'est quoi ?
C'est le Service Public d'Assainissement Non Collectif. Il émet des avis techniques sur la conception, la réalisation et l'entretien de votre dispositif d'assainissement non collectif.
C'est un service obligatoire qui fait l'objet de redevances. Son fonctionnement est détaillé dans un règlement de service.
Les différentes prestations d'un SPANC :
Lors de la construction d'une habitation ou lors de la construction/réhabilitation d'un dispositif d'assainissement non collectif :
Phase conception : vérification technique sur la conception et l'implantation du dispositif proposé (à partir d'un dossier fourni par le demandeur). Vérification sur la conformité réglementaire.
Phase réalisation de travaux : vérification technique de la bonne éxecution du projet présenté dans le dossier.
Lors d'un diagnostic :
Vérification technique du dispositif, du bon état de fonctionnement et du traitement complet de toutes les eaux usées de l'habitation.
Lors d'un diagnostic pour une vente :
Comme les deux vérifications précédentes, seul un technicien SPANC pourra réaliser le document qui sera joint au dossier de l'habitation. Depuis le 1er janvier 2011, ce document est obligatoire si le dernier contrôle a plus de trois ans.
Les responsabilités de chacun
Le Propriétaire de l'installation :
Il doit posséder un assainissement aux normes (à l'époque de la construction et adapté à la taille actuelle du logement) qui traite de manière complète l'ensemble des eaux usées.
Il est responsable de la conception, de la réalisation et du financement des éventuelles études ainsi que des travaux d'assainissement.
Il doit entretenir ou faire entretenir son dispositif d'assainissement et le conserver en bon état de fonctionnement.
Le concepteur (bureau d'études, maître d'oeuvre...) :
Il est mandaté par le propriétaire pour choisir et dimensionner la filière d'assainissement à mettre en place.
Il préconise le respect des règles de l'art par les entreprises.
Il est responsable en cas de mauvaise conception.
L'entrepreneur (le poseur) :
Il réalise une installation conforme au contrat et respecte les délais prévus.
Il respecte des prescriptions techniques réglementaires et les règles de l'art.
Il se doit d'informer et de conseiller ses clients (entretien, préservation du système).
Il est responsable du choix des matériaux et du matériel (sauf en cas de faute du fournisseur) ainsi que des conditions de mise en oeuvre.
Les bons gestes d'entretien pour prolonger la durée de vie de son installation
Le particulier doit assurer la vérification et l'entretien de son installation régulièrement c'est-à-dire :
Visiter l'installation pour observer le bon fonctionnement de la fosse et le bon écoulement des eaux usées de la maison jusqu'au dispositif de traitement.
Vidanger la fosse par une entreprise agréée (vidange préconisée tous les 4 ans lors d'une utilisation normale).
Vidanger le bac à graisse tous les 4 à 6 mois en fonction de sa taille.
Conserver et/ou rendre accessible les regards de l'installation.
Il doit surveiller les rejets dans la filière :
Ne pas raccorder les eaux pluviales de toitures ou de drainage.
Ne pas rejeter d'objets même biodégradables ou de produits toxiques (huile de vidange de véhicule, lingettes ménagères...).
NB : Une utilisation modérée de produits ménagers (eau de javel, lessive, liquide vaisselle...) ne perturbe pas le fonctionnement de votre fosse toutes eaux.
Il doit protéger son dispositif de traitement :
Ne pas obstruer ni enlever la ventilation d'extraction des gaz.
Ne pas circuler dessus avec des véhicules.
Ne pas cultiver/planter au-dessus (potager, massifs de plantes...)
Ne pas planter à moins de 3 mètres des végétaux ayant un système racinaire développé.
Ne pas recouvrir d'un revêtement imperméable à l'air et à l'eau.
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